Contrat qualification : NEOJOB -propositions en ligne

Le dispositif des contrats de qualification « adultes » a été supprimé par la loi du 4 mai 2004, qui a par ailleurs créé les contrats de professionnalisation. Des contrats de qualification « adulte » ont pu toutefois être conclus jusqu'au 1er octobre 2004 et restent alors soumis, jusqu'à leur terme s'ils sont à durée déterminée ou jusqu'au terme de la période de qualification s'ils sont à durée indéterminée, aux dispositions présentées dans cette fiche.

N’hésitez pas à aller rechercher d’autres informations sur contrat qualification sur le site www.travail.gouv.fr.